Mentions légales
et conditions générales

1. Présentation du propriétaire et responsable de publication
Le site martialchazallon.com appartient à Martial Chazallon, qui exerce à l’adresse suivante : 22, rue Claudius Penet 69003 Lyon. Martial Chazallon est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) avec le numéro de SIRET suivant : XXXX, et exerce l’activité APE XXXX 8690F « activités de santé non classées ailleurs ».
Personne physique ou morale, Martial Chazallon est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@martialchazallon.com
Le site martialchazallon.com est hébergé par SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ces conditions générales de vente concernent la personne physique et morale Martial Chazallon d’une part, et le client, personne physique ou morale, procédant à l’achat de produits ou services via le site web martialchazallon.com ou directement avec Martial Chazallon.
En utilisant notre site web martialchazallon.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Martial Chazallon.

3. Les produits ou services proposés par martialchazallon.com
En accord avec sa politique de communication, le site martialchazallon.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Martial Chazallon, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister dans les explications : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site martialchazallon.com. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@martialchazallon.com.

4. Prix et paiement

4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de produits et prestations proposées sur le site web martialchazallon.com.
Dans le cas de prestations spécifiques, et de paiement par virement bancaire, le client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Martial Chazallon invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.
Martial Chazallon se réserve la possibilité de modifier le prix de ses prestations proposées dans le cadre de son activité de « Praticien de santé naturopathe ». C’est pourquoi, il est conseillé au client de régulièrement relire ces conditions générales de vente, et de régulièrement vérifier les tarifs indiqués sur ce présent site web. Ces nouveaux tarifs ne seront en revanche applicables que pour les nouveaux achats, les demandes en cours préserveront le tarif en vigueur lors de la commande.

4.2 Paiement
Sur place, au cabinet de consultation situé au 22 rue Claudius Penet 69003 Lyon, le paiement s’effectue soit par espèces soit par chèque compensable en France à l’ordre de Martial Chazallon.

5. Rétractation
En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.

6. Annulation
Dans le cas de rendez-vous pris pour des consultations naturopathiques, ou des soins bien-être incluant les techniques manuelles (massages bien-être et réflexologie plantaire), le client devra payer 50% du prix de la consultation ou de la prestation si l’annulation se fait moins de 24h à l’avance.

7. Liens partenaires et autres
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web martiachazallon.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet.

8. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web martialchazallon.com appartient exclusivement à Martial Chazallon. Les images présentent sur ce site web appartiennent soit à Martial Chazallon ou sont issus de la banque de photos gratuites UNSPLASH.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. La reproduction d’une partie du contenu est possible avec autorisation écrite de Martial Chazallon.
Le site martialchazallon.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Sarah Martial Chazallon se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site martialchazallon.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

9. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillies sur le site web martialchazallon.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre activité, tels que le formulaire de contact, ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, il est possible de se désabonner de la Newsletter via le lien situé dans cette dernière.
Martial Chazallon s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse mail contact@martialchazallon.com.

10. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web martialchazalllon.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Toutes les contestations devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Grenoble par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile.

Copy link
Powered by Social Snap