Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Identité du prestataire

Martial Chazallon, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial SENS
Adresse : 22 rue Claudius Penet, 69003 Lyon, France
SIRET : 102 453 032 00010
Code APE : 96.09Z
Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Courriel : martialchazallon@gmail.com
Téléphone : 06 18 60 18 74
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Assurance responsabilité civile professionnelle : MAIF Pro, activité d’éducateur somatique

2. Définitions

Prestataire : Martial Chazallon, SENS.
Client : toute personne physique qui commande une prestation, à titre personnel.
Prestations : l’ensemble des services proposés par le Prestataire, notamment :

Le programme SENS (accompagnement individuel)
Faire le point ensemble (échange gratuit de 30 minutes)
La minute SENS·ible (rendez-vous collectif gratuit en ligne)
Le jeu de cartes SENS (version numérique offerte aux abonnés de la newsletter)

3. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

4. Nature des prestations

Les prestations de SENS relèvent de l’éducation somatique. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement. Il est recommandé au Client de poursuivre tout suivi médical ou thérapeutique en cours.

Le Prestataire n’est pas un organisme de formation enregistré : les prestations ne sont pas éligibles à un financement par le Compte Personnel de Formation (CPF) ou un OPCO.

4.1. Le programme SENS

Accompagnement individuel d’une durée de 7 mois, structuré en 4 étapes, comprenant :

un bilan personnalisé du rapport à soi et une feuille de route décidée ensemble ;
8 séances individuelles d’1 heure, en visioconférence ou au cabinet à Lyon ;
des explorations à pratiquer à son rythme, avec des enregistrements audio que le Client conserve pour son usage personnel ;
des échanges écrits hebdomadaires (WhatsApp ou courriel) pour soutenir la pratique ;
le jeu de cartes SENS.

Un mois supplémentaire peut être accordé si le rythme du Client le nécessite. L’accès au programme intervient à l’issue d’un échange préalable gratuit (« Faire le point ensemble »), qui permet de vérifier que c’est le bon moment pour le Client.

4.2. Les prestations gratuites

Faire le point ensemble, La minute SENS·ible et le jeu de cartes SENS numérique sont proposés gratuitement et sans engagement. Le Prestataire peut en modifier le format, la fréquence ou y mettre fin à tout moment. La minute SENS·ible ne fait l’objet d’aucun enregistrement ni replay.

5. Commande

Le prix et les modalités de paiement du programme SENS sont communiqués au Client lors de l’échange préalable, puis confirmés par écrit (devis ou proposition). La commande devient ferme à réception de l’accord écrit du Client et du premier paiement.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue par virement bancaire, en une fois ou en plusieurs échéances selon le calendrier convenu par écrit. Le Client reste redevable de l’intégralité du prix convenu, y compris des échéances postérieures à la fin de l’accompagnement. En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre l’accompagnement après relance restée sans effet.

7. Séances : report et annulation

Une séance peut être reportée sans frais si le Client prévient le Prestataire au moins 48 heures à l’avance. En deçà, ou en cas d’absence sans prévenir, la séance est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure. Le Prestataire peut, de son côté, reporter une séance en prévenant le Client dans les meilleurs délais ; la séance est alors reprogrammée sans frais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à martialchazallon@gmail.com.

Si le Client demande expressément que l’accompagnement commence avant la fin de ce délai et qu’il se rétracte ensuite, il reste redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa rétractation (article L.221-25 du Code de la consommation). Le remboursement porte sur le solde, sous 14 jours.

9. Interruption de l’accompagnement

Passé le délai de rétractation, le Client peut interrompre l’accompagnement à tout moment en prévenant le Prestataire par écrit. Les séances et contenus déjà fournis restent dus. En cas de raison de santé ou d’événement grave justifié, le Prestataire et le Client recherchent ensemble une solution (suspension, report ou remboursement au prorata).

10. Obligations des parties

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client, dans un cadre bienveillant, sécurisant et confidentiel. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : l’évolution de chacun dépend de nombreux facteurs, dont son engagement personnel.

Le Client s’engage à participer activement à l’accompagnement, à informer le Prestataire de toute difficulté, et à rester seul responsable de ses choix et décisions. Il s’engage à signaler toute situation de santé nécessitant un avis médical.

11. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder strictement confidentiels les échanges, informations et situations personnelles partagés par le Client, pendant et après l’accompagnement. Lors de La minute SENS·ible, chaque participant s’engage à ne pas divulguer les propos partagés par les autres.

12. Propriété intellectuelle

Les supports, enregistrements audio, jeu de cartes, méthodes et documents remis au Client restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion ou partage est interdite sans accord écrit.

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire a adhéré au dispositif suivant : les coordonnées du médiateur seront indiquées ici prochainement.

Le Client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, il peut saisir le médiateur, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément au Code de procédure civile.