Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site martialchazallon.com.

1. Éditeur du site

Le site martialchazallon.com est édité par :

• Martial Chazallon, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial SENS
• Adresse : 22 rue Claudius Penet, 69003 Lyon, France
• SIRET : 102 453 032 00010
• Code APE : 96.09Z
• Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
• Courriel : martialchazallon@gmail.com
• Téléphone : 06 18 60 18 74

2. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Martial Chazallon, en sa qualité d’éditeur du site.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : www.ovhcloud.com

5. Assurance professionnelle

Martial Chazallon est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF (MAIF Pro), pour l’activité d’éducateur somatique.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’entreprise.

À cet effet, l’entreprise a adhéré au dispositif suivant : les coordonnées du médiateur seront indiquées ici prochainement.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’entreprise. Le médiateur ne pourra être saisi qu’en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois, et dans un délai maximal d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, illustrations, jeu de cartes SENS, enregistrements audio et supports d’accompagnement) sont la propriété exclusive de Martial Chazallon, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, inscriptions à la newsletter, prises de rendez-vous) sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de tes données, que tu peux exercer à tout moment en écrivant à martialchazallon@gmail.com. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9. Conditions de vente

Les prestations proposées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.